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Le Ministre des Affaires étrangères détermine les conditions dans lesquelles ces attestations sont délivrées (Code consulaire art. 68).
Le Consulat Général peut donc délivrer les attestations consulaires suivantes aux Belges inscrits au registre de la population consulaire:
- Attestation de domicile
- Attestation d'inscription
- Attestation de nationalité
- Attestation de composition du ménage
- Attestation d'état civil
- Attestation de concordance de noms
Les attestations sont délivrées en néerlandais, français, allemand ou anglais.
Vous trouverez ici une liste des frais consulaires.
Les attestations en détail :
Attestation de domicile :
mentionne la date de votre enregistrement, ainsi que votre dernière adresse ou l’historique des adresses reprises dans le dossier administratif au Registre National.
Attestation d’inscription :
atteste des dates d’inscription dans les registres de population consulaires (qui peuvent différer de celles de l’arrivée effective et du départ du pays). Contrairement à l'attestation de domicile, l'attestation d'inscription ne mentionne pas l'adresse de l'intéressé. Cette attestation peut être délivrée afin de faciliter l’inscription auprès d’une commune belge.
Attestation de nationalité :
atteste de la possession de la nationalité belge ou de la perte de celle-ci.
Attestation de composition du ménage :
mentionne tous les membres de la famille, y compris ceux possédant une nationalité étrangère. Par "ménage", il y a lieu de comprendre l’ensemble des personnes, apparentées ou non, habitant sous un même toit. La cohabitation doit en règle être constatée sur la base d'éléments factuels et de pièces officielles délivrées par les autorités locales et/ou éventuellement de tous autres documents démontrant une cohabitation effective et durable à la même adresse.
Attestation d’état civil :
mentionne l'état civil de l'intéressé tel qu'il est mentionné dans son dossier administratif au Registre National. Lorsque l'attestation est destinée aux autorités étrangères (non belges), le demandeur doit expressément préciser le motif de sa requête, dont l'attestation fera mention.
Attestation de concordance de noms :
à délivrer lorsque le nom d’une personne, tel que déterminé en droit belge, diffère de celui qu’elle porte en droit étranger (nom qu’il/elle porte en droit étranger, nom mentionné sur l’acte de naissance,…). Vous devez présenter les pièces justificatives nécessaires.
En ligne via eConsul
À partir de 30/09/2022, l'Ambassade vous offre la possibilité de demander ces attestations en ligne. Ces attestations sont délivrées gratuitement, mais ne peuvent être présentées qu’à une autorité administrative belge ou à la sécurité sociale belge.
