Nationalité

Vous pouvez être belge de droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez également perdre votre nationalité belge. Cette section vous guidera dans cette démarche.

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Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage.

C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Le service Nationalité du SPF Justice veille donc à la bonne application du CNB.

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Attribution de nationalité: parent (père ou mère) belge est né à l'étranger

Le Consulat général de Belgique se tient à vous rappeler que, conformément au Code de la Nationalité Belge, vous devez signer une attribution de nationalité belge avant que votre enfant atteigne l'âge de 5 ans. 

Les documents ORIGINAUX suivants, datant de moins de 5 mois, doivent être livrés:

CES DOCUMENTS DOIVENT ETRE LIVRES AU CONSULAT GENERAL COMPETENT AU PLUS TARD 1 MOIS AVANT QUE VOTRE ENFANT ATTEIGNE 5 ANS !!!! 

  • Acte de naissance de l'enfant, traduit en français ou néerlandais et dûment *légalisé.
  • Copie du passeport de l'enfant et de la mère.

D'autres documents peuvent être demandés par e-mail lors du traitement du dossier.

Le délai de traitement varie d'un dossier à l'autre ; en général, cela prend jusqu'à 3 mois. Les documents originaux vous seront rendus une fois l'acte de nationalité signé.

 

Conservation de nationalité belge

Si vous êtes né à l'étranger et vous remplissez les 5 conditions ci-dessous, vous perdez la nationalité belge à la date de votre 28ème anniversaire à moins d’avoir souscrit un acte de conservation de la nationalité belge auprès du poste diplomatique ou consulaire, dans les registres duquel vous êtes inscrits.

Conditions :

  • être né à l’étranger après le 01.01.1967,
  • posséder une ou plusieurs autres nationalités.
  • n’avoir jamais eu sa résidence principale en Belgique entre ses 18ème et 28ème anniversaires,
  • ne travailler pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou pour une société ou une association de droit belge.
  • n'avoir pas acquis la nationalité belge volontairement après l’âge de18 ans.

IMPORTANT !
Si vous n’aviez pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 ET si vous avez demandé et vous êtes vu délivrer une carte d’identité belge ou un passeport belge entre 18 et 28 ans, vous ne perdez pas votre nationalité belge à 28 ans.


Procedure:

Le document suivant ORIGINAL, pas plus âgé que 5 mois, doit être présenté au Consulat : 

  • Acte de naissance traduit en français ou néerlandais et dûment *légalisé