Inscription consulaire

Utilité de votre inscription

Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population.

L'inscription dans les registres consulaires de la population, auprès d'un Consulat de carrière belge à l'étranger, vous permet de bénéficier des mêmes services que ceux offerts par les administrations communales en Belgique, à savoir la gestion de votre dossier administratif. Cette inscription permet au consulat de carrière belge vous aider efficacement lors de la délivrance d'une carte d'identité ou d'attestations consulaires (par ex. attestation de domicile, attestation d'inscription, attestation de nationalité, attestation de composition du ménage, etc.) Vous pourrez aussi, par le biais du consulat de carrière, participer à certaines élections en Belgique (élections législatives fédérales, élections européennes, si vous résidez dans un Etat-membre de l'U.E.).

Les personnes de nationalité étrangère qui appartiennent à votre famille peuvent également être enregistrées dans les registres de la population. Néanmoins, cette régistration ne leur octroie ni le droit à l'obtention d'une carte d'identité consulaire ou d'un passeport, ni le droit d'être enregistré comme électeur belge. En matière d'assistance consulaire, ils devront s'adresser à la représentation de leur pays d'origine.

Il est important que votre dossier soit régulièrement mis à jour, notamment en vue d'un éventuel retour en Belgique ou d'un déménagement vers un autre pays étranger, pour conserver la nationalité belge de vos enfants, pour actualiser les données de votre Registre national, ou encore pour que l’Ambassade puisse vous contacter en cas de besoin et/ou vous envoyer des informations pratiques. Après votre inscription, il vous est donc conseillé de communiquer à l’Ambassade ou au Consulat toute modification concernant votre état civil, votre lieu de résidence, votre n° de téléphone ou encore votre adresse e-mail. Le consulat de carrière belge pourra vous aider plus rapidement si votre dossier est à jour, aussi dans des cas où vous avez besoin d'assistance humanitaire urgente (p.ex. lors d'accidents, de catastrophes, d'évacuations, etc.).

Merci de consacrer un moment de votre temps pour vous renseigner sur le Privacy Statement

Avant votre départ

Établissement de votre résidence habituelle à l'étranger

Tout Belge qui souhaite établir sa résidence habituelle à l’étranger doit en faire la déclaration au plus tard la veille de son départ à l’administration communale où il réside.

L’administration communale délivre alors la preuve de sa radiation des registres de la population.

Sur base de la preuve que vous vous êtes principalement et légalement établi à l'étranger (copie de votre permis de séjour, attestation de résidence des autorités locales, ...) et d'un certain nombre d'autres documents, vous pouvez ensuite vous inscrire au consulat de carrière belge compétent pour votre nouvelle résidence habituelle. Il est recommandé de préalablement contacter le consulat de carrière belge pour savoir quels sont les autres documents concernés.

Conséquences fiscales

Dès qu'une personne est radiée des registres de la population belge, sa situation fiscale change.

La réglementation fiscale belge est très complexe et la situation fiscale peut également différer selon les accords bilatéraux ou multilatéraux auxquelles la Belgique fait partie.

Le SPF Affaires étrangères ne fournit aucune information sur les conséquences fiscales d'un départ à l'étranger.

Pour des informations détaillées :

• Service public fédéral Finances
  Administration des Affaires Fiscales
  North Galaxy Boulevard du Roi Albert II 33, bte 22
  1030 Bruxelles
  tél. + 32 2 572 57 57
  Site web 
   
• Bureau des contributions compétent en Belgique

Conditions de séjour

Pour des renseignements concernant les conditions de séjour (permis de séjour, permis de travail,…), contactez l’ambassade du pays de résidence à Bruxelles.

Sécurité sociale

Pour plus d'informations sur la sécurité sociale, veuillez consulter cette page

Pension

Pour plus d'informations sur la pension, veuillez consulter cette page

Autres informations

Vous trouverez de plus amples informations sur la vie à l'étranger sur le site du Portail Fédéral
 

Documents à soumettre pour l'inscription

• Le formulaire Inscription (PDF, 134.38 KB) au consulat de carrière, dûment rempli, daté et signé.
• Vous complétez un formulaire par membre de la famille, pour les mineurs, vous utilisez ce formulaire (PDF, 161.2 KB). Les deux parents signent le formulaire pour le mineur.
• Un document qui prouve votre adresse: attestation des autorités locales, facture d'électricité/eau, bail de location,….
• Une copie de votre visa de longue durée ou de votre document de séjour (permis de séjour ou carte d'identité locale).
• Copie de la carte d'identité belge et/ou copie du passeport belge.
• Le formulaire d’inscription pour les élections (PDF, 86.81 KB) pour les Belges à l’étranger et éventuellement le formulaire de procuration. Voir la rubrique élections pour plus d'informations.
• Pour l'enregistrement des membres de la famille non belges vivant à votre adresse Demande d’enregistrement dans les registres consulaires de la population d’un membre étranger d’un Belge inscrit (PDF, 197.17 KB)
• La preuve de radiation des listes de votre commune belge (Modèle 8):
  • Si vous provenez d’un autre pays et que vous y étiez inscrit aux registres consulaires, vous n’avez pas besoin de produire un « modèle 8 ».
  • Si vous ne l’avez pas obtenu avant votre départ à l’étranger, vous pouvez demander votre radiation par une lettre (PDF, 7.57 KB) adressée à votre administration communale.

Soumission de votre dossier d'inscription

L'introduction de votre dossier d'inscription peut se faire, au choix, d'une des trois façons suivantes:

1. En ligne via e-Consul, sous les conditions cumulatives suivantes:

• être belge
• ne pas/plus être inscrit dans une commune belge
• posséder une carte eID belge valide et activée
• connaître son code PIN et disposer d'un lecteur de carte　

2. Par e-mail à amman@diplobel.fed.be. Veuillez envoyer les documents en format PDF (un fichier par document), sans que le mail ne dépasse les 6 megabytes.

3. Dépôt à l'ambassade sur rendez-vous

Dès réception d’un dossier complet, l'inscription dans les registres consulaires de la population sera effectuée endéans les 14 jours ouvrables.
 

Une fois inscrit, veuillez porter à la connaissance du consulat de carrière belge:

• Tout changement d'adresse endéans le mois qui suit le changement avec le formulaire déclaration de changement d’adresse (PDF, 353.64 KB) auquel seront jointes les documents probants (attestation des autorités locales, facture d'électricité/eau, bail de location,….).
• Tout changement d'état civil, de vous-même ou des membres de votre famille, au moyen d'un extrait littéral de l'acte concerné, par exemple un acte de mariage, de divorce, de naissance ou d'adoption ou une déclaration de changement de nom.
• Toute modification de la composition de votre ménage.
• Tout changement de nationalité  au moyen d’un acte / une attestation authentique délivrée par les autorités nationales compétentes.
• Si vous êtes enregistré comme électeur et que vous désirez de changer la manière de voter.

Radiation des registres consulaires

Lorsque vous retournez définitivement en Belgique ou lorsque vous déménagez vers un autre pays, vous devez signaler par écrit votre départ à l'Ambassade

Retour en Belgique : 

Lorsque vous retournez en Belgique et que vous vous inscrivez dans les registres de population de la commune vous serez automatiquement radié de nos registres consulaires. Vous trouverez d’autres informations utiles au sujet d’un retour en Belgique sur le site-portail fédéral

Déménage dans un autre pays :

Si vous vous enregistrez auprès d’un poste diplomatique ou consulaire dans un autre pays, les registres consulaires seront également automatiquement mis à jour.

Le consulat de carrière belge reprendra ces modifications dans votre dossier administratif et adaptera votre fiche au Registre national